(Berlin, 17 septembre 2026) – Les condamnations pour crimes de guerre prononcées le 16 septembre à l’encontre de l’ancien président du Kosovo, Hashim Thaçi, et de trois anciens hauts responsables de l’Armée de libération du Kosovo (Ushtria Çlirimtare e Kosovës, UCK) constituent une avancée importante vers la justice pour les victimes du conflit du Kosovo de 1998-1999, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Les Chambres spécialisées sur le Kosovo, basées à La Haye, ont déclaré Hashim Thaçi, Kadri Veseli, Jakup Krasniqi et Rexhep Selimi coupables de crimes de guerre, notamment de meurtre, de torture, de traitements cruels et de détention arbitraire. Le tribunal a acquitté les quatre hommes des chefs d’accusation de crimes contre l’humanité. Ces condamnations concernaient des crimes commis pendant la guerre au Kosovo et dans le nord de l’Albanie, à l’encontre d’Albanais du Kosovo, de Serbes, de Roms et d’autres personnes. Le tribunal a condamné Hashim Thaçi et Jakup Krasniqi chacun à 25 ans de prison ; Kadri Veseli et Rexhep Selimi ont été condamnés respectivement à 18 ans et à 13 ans de prison.
« Ce verdict envoie un message important aux victimes et à leurs familles : même les dirigeants puissants ne sont pas à l’abri de la justice », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les conclusions du tribunal soulignent que l’obligation de rendre des comptes pour les crimes graves commis en temps de guerre doit s’appliquer à tous, indépendamment de leur position ou de leur affiliation. »
Le jugement rend compte de l’ampleur et de la gravité des exactions. Les juges ont estimé qu’entre avril 1998 et le 20 juin 1999, les accusés étaient pénalement responsables de l’arrestation et de la détention arbitraires de 385 personnes dans des centres de détention de l’UCK, de la torture de 303 personnes, des traitements cruels infligés à 49 personnes et du meurtre de 96 personnes. Parmi les victimes figuraient des Albanais du Kosovo considérés comme des opposants politiques ou des collaborateurs, ainsi que des Serbes et des Roms.
Les juges ont estimé que les accusés partageaient un dessein criminel commun visant à cibler, détenir et, si nécessaire, tuer ceux qu’ils considéraient comme des opposants à l’UCK, qui aspirait à l’indépendance vis-à-vis de la Serbie. Ils ont conclu que les quatre hommes avaient collaboré pour mettre en œuvre ce plan criminel, notamment par le biais de centres de détention, de la police militaire, des services de renseignement et d’unités spéciales.
Le tribunal a acquitté les quatre accusés des six chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, estimant que l’accusation n’avait pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que les actes spécifiques étaient « dirigés contre une population civile » ; ce critère est l’un des éléments requis pour établir l’existence de crimes contre l’humanité, outre le fait que les actes s’inscrivent dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique. Le tribunal a également déclaré les quatre hommes non coupables de crimes de guerre présumés commis dans d’autres incidents. Le tribunal a jugé que ces crimes n’étaient pas prouvés au-delà de tout doute raisonnable, ou étaient déjà couverts par un autre chef d’accusation plus spécifique, ou encore étaient hors de son champ de compétence. Il s’agissait notamment d’incidents présumés postérieurs au 20 juin 1999, date à laquelle le tribunal a estimé que le conflit armé avait pris fin et que les faits ne pouvaient donc pas être qualifiés de crimes de guerre.
Les juges ont souligné que l’UCK elle-même n’était pas jugée et que l’affaire ne portait pas sur la légitimité de la lutte de l’UCK, ni sur les crimes commis par les forces serbes et yougoslaves à l’encontre des Albanais du Kosovo, ni sur une tentative de mettre en balance les crimes commis par une partie avec ceux commis par l’autre. Le jugement portait sur la responsabilité pénale individuelle des quatre accusés pour des crimes spécifiques commis à l’encontre de Serbes, de Roms et d’Albanais du Kosovo.
Les juges ont déclaré que le procès s’était déroulé dans un « climat d’intimidation des témoins ». La Cour a indiqué que certains témoins avaient menti devant les juges ou modifié leurs déclarations antérieures, et que la crainte pour leur sécurité avait pu influencer certains témoignages. Par ailleurs, Thaçi fait l’objet d’une deuxième affaire, aux côtés de quatre autres personnes, devant les Chambres spécialisées du Kosovo pour tentative d’obstruction présumée à la justice.
Ce jugement s’inscrit dans un contexte plus large de responsabilité incomplète pour les crimes commis pendant le conflit du Kosovo, y compris ceux perpétrés par les forces serbes et yougoslaves, a déclaré Human Rights Watch.
Comme l’a documenté Human Rights Watch, les forces serbes et yougoslaves se sont rendues coupables, pendant le conflit, de crimes systématiques et généralisés, notamment de torture, de meurtres, de viols et d’expulsions forcées.
Précédemment, l’ancien président serbe Slobodan Milošević et, lors de procès distincts, sept autres hauts responsables serbes et yougoslaves ont été jugés par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Milošević est décédé lors de la tenue de son procès ; parmi les sept autres accusés, six ont été condamnés et un homme a été acquitté. Certains responsables serbes et yougoslaves condamnés par ce tribunal des Nations Unies ont par la suite été célébrés publiquement en Serbie ; ceci souligne la nécessité pour les actuels dirigeants politiques de Serbie et de la région de reconnaître les faits établis concernant les crimes de guerre, et de soutenir la reddition de comptes pour ces crimes.
Au niveau national, des tribunaux serbes ont condamné 17 personnes par jugement définitif, dont 15 Serbes, pour des crimes de guerre lors du conflit au Kosovo. Les poursuites judiciaires menées en Serbie ont principalement visé des auteurs de rang subalterne plutôt que des hauts responsables militaires ou policiers. Pour la grande majorité des crimes de guerre, cependant, personne n’a été amené à rendre des comptes. Le verdict rendu à La Haye le 16 septembre devrait stimuler de nouveaux efforts pour rendre justice à toutes les victimes de la guerre du Kosovo, a déclaré Human Rights Watch.
Les Chambres spécialisées sur le Kosovo sont compétentes pour juger les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et d’autres infractions relevant du droit kosovar liées aux allégations formulées dans un rapport du Conseil de l’Europe de 2010. Dick Marty, le sénateur suisse qui l’a rédigé, a indiqué dans ce rapport que certains anciens hauts responsables de l’UCK étaient responsables d’enlèvements, de passages à tabac et d’exécutions sommaires pendant et après la guerre. Human Rights Watch a documenté des agressions commises après la guerre contre des Serbes et des Roms.
S’appuyant sur le rapport du Conseil de l’Europe, l’Union européenne, avec le soutien massif des États-Unis, a créé la Cellule d’enquête spéciale (Special Investigative Task Force, SITF), basée à Bruxelles et composée d’un personnel international, afin d’enquêter sur ces allégations. Le procureur en chef de la SITF a présenté ses conclusions en 2014, notamment concernant l’intimidation de témoins, et a conclu qu’il existait des motifs crédibles pour prononcer des mises en accusation.
Après que le Kosovo eut modifié sa Constitution et adopté une nouvelle loi en 2015, les Chambres spécialisées sur le Kosovo ont été créées, basées à La Haye et financées par l’UE, ainsi que par le Canada, la Norvège, la Suisse, la Turquie et les États-Unis. Les trois procureurs généraux successifs étaient tous originaires des États-Unis.
« Pour les Albanais du Kosovo, les Serbes, les Roms et les autres personnes qui ont subi ces crimes effroyables, ce jugement apporte une certaine mesure de justice, longtemps attendue », a conclu Hugh Williamson. « Ce verdict rappelle que toutes les victimes de crimes graves commis pendant et après la guerre du Kosovo méritent que justice leur soit rendue, indépendamment de l’origine ou appartenance ethnique des victimes ou des responsables. »
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