(La Haye, le 23 septembre 2026) – La condamnation par la Cour pénale internationale (CPI) de Mahamat Saïd Abdel Kani pour crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine représente une importante forme de justice attendue depuis longtemps pour les victimes du groupe armé Séléka, responsable de nombreux abus, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.
En 2012, les rebelles de la Séléka, majoritairement musulmans, ont renversé le président de la République centrafricaine, François Bozizé, et se sont emparé du pouvoir par une campagne de violence et de terreur. En mars 2013, la Séléka a pris le contrôle de Bangui, la capitale, s’en prenant aux civils et pillant la ville. Fin 2013, des milices chrétiennes et animistes, connues sous le nom d'« anti-balaka », ont commencé à organiser des contre-attaques contre la Séléka. Tant la Séléka que les anti-balaka ont été impliqués dans des atrocités généralisées contre les civils.
« En tant que premier verdict de la CPI contre un commandant de haut rang de la Séléka, le jugement rendu contre Mahamat Saïd Abdel Kani constitue une étape importante dans la lutte contre l’impunité pour les crimes graves commis en République centrafricaine », a déclaré Lewis Mudge, directeur de recherches sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Mais ceci ne devrait être considéré que comme un premier pas. Le verdict est également un important rappel des exactions qui se poursuivent dans le pays et de la nécessité d’un soutien accru aux efforts de justice tant internationaux que nationaux, afin de rectifier l’absence de justice et de reddition de comptes qui contribue à alimenter les cycles récurrents de violence. »
Les juges de la CPI ont condamné Saïd pour des crimes commis à l’Office Central de Répression du Banditisme (OCRB) qu’il dirigeait à Bangui, entre avril et août 2013. Ces crimes incluent l'emprisonnement ou toute autre privation grave de liberté physique, la torture, d'autres actes inhumains et la persécution.
Mahamat Saïd Abdel Kani a été acquitté des accusations de crimes de guerre. La majorité des juges ont conclu que l'éviction de François Bozizé en mars 2013 avait mis fin au conflit qui avait débuté en 2012 entre la Séléka et les forces armées centrafricaines, et que par conséquent, aucun conflit n'était en cours au moment de la commission des crimes allégués. Said a également été acquitté de certains incidents liés aux accusations de crimes contre l'humanité, notamment faute de preuves suffisantes.
La Cour a établi un calendrier pour la procédure de détermination de la peine, qui comprendra une audience en novembre. La Cour devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les communautés concernées en République centrafricaine soient informées du jugement et des prochaines étapes, y compris les éventuels appels et les procédures de réparation, a déclaré Human Rights Watch.
Mahamat Saïd Abdel Kani aurait rejoint la Séléka en 2012. Il a été promu lieutenant, colonel, puis commandant. En avril 2013, alors que les exactions de la Séléka à Bangui atteignaient un niveau critique, il s'est vu confier un rôle clé au sein de l'Office central de répression du banditisme. L’OCRB est une unité de police créée à la fin des années 1990 pour faire face à la montée du banditisme en République centrafricaine, mais a elle-même acquis une réputation en tant qu’unité responsable d'abus. Ces abus perdurent aujourd'hui, et le gouvernement utilise parfois l’OCRB pour mettre en garde ses détracteurs quant aux conséquences potentielles de leurs critiques.
Mahamat Saïd Abdel Kani a été arrêté en République centrafricaine et remis à la CPI, à La Haye, le 24 janvier 2021. Les juges de la Cour avaient émis un mandat d'arrêt sous scellés à son encontre le 7 janvier 2019.
En 2014, la Séléka s’est fragmentée en plusieurs groupes, dont le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), dirigé par Noureddine Adam et Michel Djotodia. Certaines factions du FPRC se sont alliées aux forces anti-balaka. Michel Djotodia, qui est visé par des sanctionsimposées par le Trésor des États-Unis, vit au Bénin ; mais il est retournéà Bangui en 2020 pour un court séjour, et revient parfois dans le pays.
Noureddine Adam se trouverait périodiquement au Tchad et sinon au Soudan, où il continue d'échapper à la justice. Le 28 juillet 2022, la CPI a rendu publicun mandat d’arrêt à son encontre, qui a été initialement délivré sous scellés le 7 janvier 2019. Les États membres de la CPI devraient tout mettre en œuvre pour soutenir la Cour dans l'arrestation de Noureddine Adam et le traduire en justice, a déclaré Human Rights Watch.
D'autres importants ex-chefs de la Séléka, tels que Mahamat Al Khatim, Saleh Zabadi et Ali Darassa, continuent de diriger des factions dissidentes issues de ce groupe armé.
En juillet 2025, le juges de la CPI ont condamnédeux chefs de milices anti-balaka, Alfred Yékatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, pour des crimes graves et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine entre décembre 2013 et août 2014. Yékatom et Ngaïssona ont été condamnés à 15 et 12 ans de prison, respectivement, et des recours sont en cours. Un autre chef de milice anti-balaka, Maxim Mokom, a été remisà la Cour en mars 2022, mais le procureur a retiré les charges portées à son encontre en octobre 2023, invoquant un manque de preuves et de témoins.
La CPI a ouvert l'enquête sur les crimes commis en République centrafricaine depuis 2012, à la suite d'une demande du gouvernement centrafricain en 2014. C’était la deuxième enquête de la CPI sur les crimes commis dans ce pays. La première enquêteétait liée à un conflit antérieur, en 2002 et 2003, et a abouti à l’acquittementde Jean-Pierre Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo. En décembre 2022, le Procureur de la CPI a annoncél’achèvement des activités d’enquête de son bureau en République centrafricaine.
Les enquêtes de la CPI en République centrafricaine ont été complétées par des procédures devant la Cour pénale spéciale (CPS) à Bangui, composée de juges et de procureurs internationaux et centrafricains.
La CPS a rendu des verdicts dans quatre affaires, et mène plusieurs procédures et enquêtes qui sont toujours en cours. Cette voie d'accès à la justice essentielle est toutefois confrontée à des difficultés financières importantes. Les partenaires internationaux devraient fournir à la CPS les ressources nécessaires pour s'acquitter de son important mandat, selon Human Rights Watch.
Le verdict concernant Mahamat Saïd Abdel Kani a été prononcé alors que la CPI est soumise à une pression extrême. En février 2025, le président des États-Unis Donald Trump a émis un décret exécutif autorisant des sanctions à l'encontre de responsables de la CPI et d'autres personnes soutenant les travaux de la Cour. Depuis lors, le gouvernement des États-Unis a imposé des sanctions à des responsables et du personnel de la CPI, à un expert de l'ONU et à trois grandes organisations palestiniennes de défense des droits humains. Conjointement avec trois autres organisations de défense des droits humains, Human Rights Watch a poursuivi l’administration Trump devant un tribunal américain au sujet de ses sanctions visant la CPI.
Le 13 juillet 2026, le Secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé une campagne intensifiée visant à « démanteler » la Cour, une campagne intensifiée visant à « démanteler » la Cour, incluant un recours accru aux sanctions et des pressions exercées sur les pays membres pour qu’ils la quittent.
« La CPI est une juridiction de dernier ressort essentielle pour rendre la justice concernant les crimes les plus graves commis en République centrafricaine, et dans d’autres affaires dont la Cour est saisie », a conclu Lewis Mudge. « Les États membres de la CPI devraient redoubler d’efforts pour protéger la Cour et toutes les personnes qui soutiennent son action, afin qu’elle puisse mener à bien son mandat mondial essentiel. »
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